Personnes morales

Dans une personne morale (SA / Sàrl), tous les employés sont des salariés, qu'ils soient fondateurs, propriétaires ou employés ordinaires.

Ainsi, la personne morale et ses employés doivent être assurés.

Les assurances obligatoires sont :

Assurance-accidents (LAA)
L'assurance-accidents (LAA) couvre les accidents professionnels et non professionnels des employés.
Tous les employés doivent être assurés contre les accidents professionnels (AP).
Les employés dont le temps de travail est > 8 heures par semaine doivent également être assurés contre les accidents non professionnels (ANP).

Prévoyance professionnelle (LPP)
Toutes les personnes soumises à l'AVS sont en principe assujetties à la caisse de pension ou à la prévoyance professionnelle (LPP), pour autant qu'elles perçoivent un revenu annuel supérieur au seuil d'entrée (état 2022 : CHF 21'510.-), mais au plus tôt à partir de 17 ans. L'obligation d'assurance commence avec l'entrée en fonction.

Les salariés ne sont pas obligatoirement assurés :

  •     qui n'ont pas encore atteint l'âge de 17 ans (au 31.12)
  •     lorsqu'ils ont atteint l'âge ordinaire de la retraite
  •     s'ils n'atteignent plus le seuil d'entrée chez l'employeur (état 2022 : CHF 21'510.-)
  •     s'il existe un contrat de travail à durée déterminée de trois mois maximum.

Les assurances importantes sont les suivantes :

Responsabilité civile professionnelle
Les assurances de patrimoine prescrites par la loi doivent être assurées.
Si plusieurs avocats travaillent au sein de la personne morale, il faut absolument convenir et conclure une couverture par sinistre ainsi qu'une assurance pour le cabinet.

Indemnité journalière en cas de maladie
L'assurance facultative d'indemnités journalières en cas de maladie couvre la perte de salaire soumise à l'AVS à hauteur de 80% en cas de maladie. La durée des prestations est de 24 mois.
L'employeur prend en charge 50% de la prime et peut par la suite augmenter le délai d'attente auprès de la caisse de pension à 24 mois, avec une réduction de prime correspondante.
Sans assurance d'indemnités journalières, c'est le CO 324a qui s'applique.
Le contrat-cadre prévoit une solution spéciale pour les titulaires, car ils courent souvent un risque plus élevé que le salaire soumis à l'AVS à assurer. Ils ont la possibilité de conclure une somme salariale fixe en tant qu'assurance de somme pour l'indemnité journalière.

Assurance complémentaire LAA
Une assurance complémentaire LAA ou LAAC permet d'améliorer de manière ciblée les prestations assurées obligatoirement selon la LAA.
Les prestations peuvent être choisies librement et adaptées aux besoins de l'entreprise et des collaborateurs.

Assurance choses - assurance commerciale
L'assurance choses offre une couverture d'assurance compacte contre l'incendie, le vol avec effraction, les dégâts d'eau et les bris de glace ainsi que, suite à un dommage assuré, les frais supplémentaires pour le maintien de l'activité en cas d'impossibilité d'utiliser les locaux.
Les frais de reconstitution de documents et de pièces à conviction à la suite d'une perte ou d'une détérioration peuvent également être assurés.

Caution de loyer
Avec la garantie de loyer, les personnes morales bénéficient d'une alternative au dépôt bancaire. Ainsi, les fonds pour la garantie de loyer ne sont pas bloqués, mais sont à la libre disposition de l'entreprise.

Véhicules à moteur
Les véhicules de l'entreprise et les véhicules privés peuvent être assurés à des conditions extrêmement intéressantes par le biais du contrat collectif.  

Intéressant

Tous les employés d'une personne morale peuvent bénéficier des contrats cadres ou collectifs auprès des assurances privées suivantes :

  •     Assurance maladie (assurance complémentaire selon la LCA) chez Sanitas
  •     Véhicules à moteur (voiture,moto, voiture de collection)
  •     Inventaire du ménage et responsabilité civile privée

Dans la mesure où les assurances privées (véhicules à moteur, inventaire du ménage et responsabilité civile privée) sont conclues via ce site, les membres de la famille, les amis et les proches bénéficient également de ces conditions préférentielles !