Employés - Assurances
Assurances pour les employés
Etes-vous employeur et désirez-vous conclure les assurances nécessaires pour votre/vos employé/s ?
Quelles sont les assurances obligatoires?
AVS - AI - APG - AC
L'AVS verse des prestations de vieillesse ou de survivants et l'AI verse des prestations en cas d'invalidité. L'APG compense la perte de gain en cas de service militaire, de service civil ou de protection civile et la perte de salaire en cas de maternité. L'AC verse des prestations en cas de chômage.
L'assurance-accident (LAA)
couvre les accidents professionnels et non-professionnels pour les employés.
Toute personne employée doit être assurée contre les accidents professionnels (AP).
Les employés travaillant ainsi > 8 heures par semaine doivent également être assuré contre les accidents non professionnels (ANP).
La caisse de pension ou la prévoyance professionnelle (LPP)
Tous les salariés assujettis à l'AVS qui ont plus de 17 ans et reçoivent d'un même employeur un salaire dépassant le montant minimum légal (2023: CHF 22'050.-) doivent s'affilier à un 2e pilier. L’assurance obligatoire commence à la prise du poste de travail.
Ne sont pas soumis à l’assurance obligatoire :
- Le retraité qui a atteint l âge légal de la retraite
- Si le salarié a un contrat à durée déterminée de moins de 3 mois
Quelles sont les assurances recommandées ?
Indemnité journalière en cas de maladie
L'assurance facultative d'indemnités journalières en cas de maladie couvre la perte de salaire soumise à l'AVS à hauteur de 80% en cas de maladie. La durée des prestations est de 24 mois.
L'employeur prend en charge 50% des primes et peut par la suite augmenter le délai d'attente auprès de la caisse de pension à 24 mois, avec une réduction correspondante des primes. Sans assurance d'indemnités journalières, c'est le CO 324a qui s'applique.
Vérifier l'assurance RC professionnelle
L'activité de la personne employée est-elle couverte par l'assurance responsabilité civile professionnelle ou doit-elle être déclarée à l'assureur ?
Assurance complémentaire LAA
Une assurance complémentaire LAA ou LAAC permet d'améliorer de manière ciblée les prestations assurées obligatoirement selon la LAA. Les prestations peuvent être choisies librement et adaptées aux besoins de l'entreprise et des collaborateurs.
Bon à savoir
Changement de personnel
Quelles assurances doivent être adaptées en cas de changement de personnel ?
Lors d'un changement de personnel, seule la caisse de pension doit faire une déclaration de sortie pour la personne qui quitte l'entreprise et une déclaration d'entrée pour la personne nouvellement engagée. Pour la LAA et les indemnités journalières en cas de maladie, la masse salariale soumise à l'AVS est déclarée et décomptée à la fin de l'année.
Caisse de pension - LPP
Les prestations obligatoires peuvent être étendues, par exemple en adaptant la déduction de coordination au taux d'occupation ou en augmentant les prestations de risque en cas d'invalidité ou de décès.
Assurance complémentaire LAA
Outre les prestations légales de la LAA, il est possible de couvrir des risques supplémentaires.
Les extensions de couverture possibles sont
- la prise en charge de réductions et/ou de refus de prestations en cas d'accident non intentionnel et provoqué par une faute, de dangers extraordinaires et d'entreprises téméraires
- division semi-privée ou privée à l'hôpital
- frais de transport, de recherche et de sauvetage
- capital supplémentaire en cas d'invalidité ou de décès