Indemnités journalières - Assurances

Indemnités journalières

Le Service-FSA propose à ses membres une assurance d’indemnités journalières particulièrement intéressante. Cette assurance permet de couvrir à court terme (jusqu’à deux ans) une éventuelle perte de gain en cas de maladie ou d’accident, le tout à des conditions intéressantes qui tiennent compte de vos besoins particuliers.

Maladie et accident
Cette offre s’adresse avant tout aux indépendants qui ne sont pas soumis à la LAA et qui ne peuvent pas, dans le cadre d’une assurance individuelle, s’assurer de manière satisfaisante, ou alors seulement à des primes élevées.

Maladie (sans accident)
Cette offre s’adresse à l’employeur pour ses employés. L’employeur peut, pour les cas de maladie, assurer et protéger ses employés soumis à la LAA.

Somme salariale > CHF 1 Mio
Lorsque les avocats indépendants (en tant qu’employeurs) et leurs employés ont une somme salariale cumulée supérieure à CHF 1 Mio, un décompte individuel des primes est effectué.

Prestations
Les avocats indépendants peuvent assurer leur perte de gain par suite d’accident ou de maladie avec une somme d’assurance annuelle maximale de CHF 250'000 (indemnités journalières).

Pour les employés, c’est le salaire soumis à l’AVS qui est assuré.

Lors d’un sinistre, l’avocat indépendant reçoit 100% de ses indemnités journalières assurées, alors que les employés n’en reçoivent que 80%.

Assurance de sommes : en cas de sinistre, la somme assurée sera payée indépendamment du revenu effectif. Les prestations des assurances de sommes sont cumulables au contraire des assurances de dommages. La prestation est due que l'événement ait ou non provoqué un dommage pécuniaire quelle qu'elle soit.

Assurance dommages : Sous ce terme sont regroupés les formes d'assurances, dont les prestations d'assurance sont limitées aux préjudices effectifs et prouvables. Le principe est de coordonné les prestations de toutes les assurances de dommages et de couvrir les besoins concrets. La surindémnisation est interdite.

Seules les conditions générales d’assurance sont déterminantes.