Assurance RC professionnelle

Cette assurance se caractérise par une prise en charge des besoins multiples de l’avocat. Elle respecte par ailleurs toutes les obligations légales applicables à la profession.

Prestations

Quelques avantages de SwissLawyersRISK

  • La couverture d’assurance peut être conclue sous la forme d’une assurance individuelle pour un seul avocat ou collective pour toute l’Etude
  • L’assurance couvre toutes les activités usuelles de l’avocat, sans avoir à les déclarer séparément
  • L'assurance s'étend automatiquement aux sinistres dont le fait générateur est antérieur à l'entrée en vigueur du contrat (principe du « claims made »)
  • Pas de réduction des prestations lorsque le sinistre repose sur une faute grave de l’assuré
  • Renonciation au droit de résiliation par l’assureur en cas de sinistre
  • Franchise fixe budgétable
  • Large droit d’intervention de l’assuré en cas de sinistre (par ex. choix de l'avocat)
  • Rachat de la somme d'assurance - en cas de sinistre, la couverture minimale exigée par l'autorité de surveillance peut être maintenue par un "rachat de la somme d'assurance".
  • Somme d’assurance jusqu'à CHF 10 mio.
  • Inclusion facilitée des mandats d’administrateur au sein d’un conseil
  • Frais pour la défense résultant d'une diffamation et atteinte à l'honneur
  • Réduction prime pour temps partiel
  • Extension de garantie
  • Une somme d'assurance par extension de la garantie d'assurance peut être demandée.
  • Libre choix du for juridique (domicile du preneur d'assurance, assuré et bénéficiaire, Zweigniederlassung von Lloyd's à Zürich, siège de Lloyd's à Londres.
  • L’assureur est la Lloyd’s à Londres. La vente du produit se fait par la société RMS Risk Management Service à Bâle

Possibilité d’inclure des conditions particulièrement intéressantes dans la RC professionnelle de SwissLawyersRISK :

  • Inclusion des activités notariales
  • Inclusion des mandats de conseil d'administration
  • Appartenance à une études d'avocats
  • Dommages corporels et matériels
  • Garantie doublée - en cas de sinistre,  la somme assurée est disponible 2x durant l'année
  • Somme d'assurance par sinistre au max jusqu'à 5 Mio.
  • Protection juridique en cas de procédure pénale, dans les procédures de surveillance ou les procédures administratives
  • Cyber-risques

Liens RC professionnelle

Formulaire

Demande d'offre

Proposition